Vous êtes une entreprise
Le compte courant
- Statuts ;
- Registre de commerce ;
- Agrément de l’autorité compétente (pour les activités règlementées : Transitaires, SCI, Compagnie d’Assurance, Agence de tourisme,…) ;
- Carte de contribuable (ou attestation d’immatriculation fiscale) ;
- Attestation de non redevance en cours de validité ;
- Pièces d’identités des signataires et des mandataires ;
- 03 derniers bilans ;
- Plan de localisation du siège
- Autres pouvoirs (Eventuellement).
Cas de Société Anonyme (SA)
- PV du conseil d’Administration qui nomme le P.C.A, le DG et donne les pouvoirs.
Cas de la société à Responsabilité Limitée (Sarl)
- Acte notarié nommant le(s) gérant(s) et ses (leurs) pouvoirs s’il(s) n’est (ne sont) pas statutaire(s).
Cas d’Entreprise Individuelle
- 02 photos format 4×4 du promoteur.
Vous êtes un Etablissement de Microfinance (EMF)
Ouvrir un Compte Courant
- Agrément MINFI et avis conforme COBAC (EMF) ;
- Agrément des dirigeants ;
- Numéro d’inscription au registre statistique du Conseil National du Crédit ;
- Manuel de lutte anti-blanchiment ;
- Statuts et règlement intérieur ;
- Attestation d’immatriculation fiscale (NIU) ;
- Registre du Commerce ;
- Attestation de non redevance en cours de validité
- PV nommant les dirigeants ;
- Photocopie Pièce d’identité des signataires ;
- Plan de localisation du siège.