Vous êtes une entreprise

Le compte courant

• Statuts ;
• Registre de commerce ;
• Agrément de l’autorité compétente (pour les activités règlementées : Transitaires, SCI, Compagnie d’Assurance, Agence de tourisme,…) ;

• Carte de contribuable (ou attestation d’immatriculation fiscale) ;
• Attestation de non redevance en cours de validité ;
• Pièces d’identités des signataires et des mandataires ;
• 03 derniers bilans ;
• Plan de localisation du siège
• Autres pouvoirs (Eventuellement).

Cas de Société Anonyme (SA)

• PV du conseil d’Administration qui nomme le P.C.A, le DG et donne les pouvoirs.

Cas de la société à Responsabilité Limitée (Sarl)

• Acte notarié nommant le(s) gérant(s) et ses (leurs) pouvoirs s’il(s) n’est (ne sont) pas statutaire(s).

Cas d’Entreprise Individuelle

• 02 photos format 4×4 du promoteur.

Vous êtes un Etablissement de Microfinance (EMF)

Ouvrir un Compte Courant

• Agrément MINFI et avis conforme COBAC (EMF) ;
• Agrément des dirigeants ;
• Numéro d’inscription au registre statistique du Conseil National du Crédit ;
• Manuel de lutte anti-blanchiment ;
• Statuts et règlement intérieur ;
• Attestation d’immatriculation fiscale (NIU) ;
• Registre du Commerce ;
• Attestation de non redevance en cours de validité
• PV nommant les dirigeants ;
• Photocopie Pièce d’identité des signataires ;
• Plan de localisation du siège.