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Engagements par trésorerie
Définition
L’avance sur factures est un crédit destiné à anticiper sur le règlement des créances commerciales nées, matérialisées par des factures définitives et attestées.
Cible
Entreprises.
Coût
Cf. Conditions Générales de Banque en vigueur, avec possibilité de négociation.
Imprimés à remplir
Demande de concours sur papier en-tête de l’entreprise.
Avantages client
- Mobilisation de la trésorerie;
- Souplesse, les agios n’étant prélevés que sur les montants effectivement mobilisés;
- Pas de garantie réelle exigée;
- Taux avantageux.
Présentation
Sous forme d’une ligne de crédit.
Objet
Mobilisation d’une créance pour faire face à des besoins de trésorerie.
Modalités d’utilisation et de remboursement
- L’étude du dossier est préalable à la mobilisation;
- Le client introduit une demande adossée sur des factures approuvées et domiciliées à la CBC, accompagnées des bordereaux de livraison y relatives;
- Le client souscrit un Billet à Ordre du montant de l’avance;
- L’avance est limitée à 70% du montant de la facture;
- Remboursable à l’échéance du Billet à Ordre souscrit.
Définition
Crédit de trésorerie destiné au règlement des droits de douane.
Présentation
Sous forme d’une ligne de crédit.
Modalités d’utilisation et de remboursement
- Demande du client – Etude du dossier – Décision de la hiérarchie.
(Demande accompagnée du bulletin de liquidation concerné). - Chaque tirage est adossé à un Billet à Ordre;
- Remboursable à l’échéance du Billet à Ordre souscrit.
Objet
En règlement des droits de douane.
Cible
Entreprises importatrices, ou, exerçant dans le secteur du transit.
Coût
Cf. Conditions Générales de Banque en vigueur, avec possibilité de négociation.
Imprimés à remplir
Demande de concours sur papier en-tête de l’entreprise.
Avantages client
Délai accordé par la banque à couvrir à l’échéance convenue.
Définition
Tout crédit accordé à la clientèle, remboursable en plusieurs échéances suivant une périodicité fixe.
Présentation
Peut se présenter sous la forme d’un Crédit Court Terme (≤ 2ans) , ou, d’un Crédit Moyen Terme (> 2 ans et ≤ 10 ans), ou, de crédit long terme ( > 10ans).
Cible
- Particuliers ;
- Entreprises.
Coût
Cf. Conditions Générales de Banque en vigueur, avec possibilité de négociation.
Modalités d’utilisation et de remboursement
- Demande du client – Etude de dossier – Décision de la banque ;
- Mise en place du concours après approbation par le client, de la notification des conditions fixées par la banque et la matérialisation des garanties ;
- Remboursable conformément à la convention de crédit.
Objet
Pour les crédits court terme :
- Financement des besoins de consommation pour les Particuliers ;
- Financement du petit investissement , ou, financement du cycle d’exploitation pour les entreprises ;
Pour les crédits moyen terme :
- Financement de l’habitat, d’équipement, pour les Particuliers ;
- Réalisation/Renouvellement des investissements, l’acquisition/modernisation, extension pour les Entreprises.
Pour les crédits Long terme:
- Financement des investissements longs.
Imprimés à remplir
Demande simple pour les particuliers, ou, sur papier à en-tête pour les entreprises.
Avantages client
- Adapté à l’activité du client ;
- Souplesse dans le remboursement ;
- Mensualités fixes connues dès la mise en place du prêt.
Définition
Crédit de très courte durée, Maximum 3 mois, remboursable en une seule échéance.
Présentation
- Crédit de type « Court terme » accordé sous forme d’avance de fonds.
- Peut faire l’objet de ligne permanente, avec tirages ponctuels.
Modalités d’utilisation et de remboursement
- Demande du client – Etude de dossier – Accord préalable de la hiérarchie.
- Échéance de remboursement adossée à un billet à ordre, ou, conformes à la convention de prêt.
Objet
- Financement du cycle d’exploitation.
- Financement d’un besoin spécifique et ponctuel de l’entreprise.
Cible
Entreprises
Coût
Cf. Conditions Générales de Banque en vigueur, avec possibilité de négociation.
Imprimés à remplir
Demande sur papier à en-tête du client.
Avantages client
Taux d’intérêt souple.
Définition
Prêt accordé au client en attente du déblocage futur d’un crédit par un établissement financier, ou, un organisme de financement.
Présentation
Crédit de type « Court terme », sa durée varie entre 06 mois et 01 an, renouvelable. Il est conditionné par le l’effectivité et la qualité du crédit de départ, objet du relai.
Modalités d’utilisation et de remboursement
- Demande du client – Etude de dossier – Accord préalable de la hiérarchie.
- Remboursement dès le déblocage du crédit, conformément à la convention de prêt.
Objet
Permet de Faire face à un besoin en attendant le déblocage du crédit par l’établissement financier, ou, l’organisme financier.
Cible
Entreprises.
Coût
Cf. Conditions Générales de Banque en vigueur, avec possibilité de négociation.
Imprimés à remplir
Demande sur papier à en-tête du client.
Avantages client
Assurer la continuité de l’activité en attendant le déblocage du crédit sollicité.
Définition
Faculté de tirage accordée au client à titre permanent, avec revue annuelle.
Présentation
Il se matérialise par une position débitrice sur le compte courant du client, jusqu’à concurrence du plafond autorisé.
Durée du découvert : inférieure ou égale à 12 mois renouvelable.
Cible
- Particuliers salariés.
- Entreprises.
Coût
Cf. Conditions Générales de Banque en vigueur, avec possibilité de négociation.
Modalités d’utilisation et de remboursement
- Demande du client – Etude de dossier – Accord préalable de la hiérarchie.
- Remboursement par encaissement des recettes, ou, salaires domiciliés.
Objet
- Faire face aux besoins en attendant le salaire du mois, pour les Particuliers;
- Gérer les décalages de trésorerie, pour les Entreprises.
Imprimés à remplir
- Demande sur simple papier, pour les Particuliers.
- Demande sur papier à en-tête du client, pour les Entreprises .
Avantages client
- Mise en place rapide (pour les Particuliers).
- Possibilité d’effectuer des tirages sur son compte au-delà des sommes disponibles.
- Pas de garantie réelle exigée (pour les Particuliers).
- Crédit Souple qui peut s’utiliser au fur et à mesure des besoins de l’entreprise.
- Les agios payés sont uniquement fonction des utilisations effectives.
Définition
Opération par laquelle la Banque avance des fonds à un client (le créancier, le fournisseur, le bénéficiaire, le tireur) en échange d’un effet de commerce tiré sur un tiers (le débiteur, le tiré).
Présentation
Crédit court terme non amortissable, accordé en échange de l’effet (Traite acceptée).
Cible
Entreprises.
Modalités d’utilisation et de remboursement
- Demande du client – Etude du dossier – Décision de la hiérarchie.
- Remboursable par paiement de l’effet à l’échéance.
Objet
Anticiper sur l’encaissement d’un effet.
Coût
Cf. Conditions Générales de Banque en vigueur, avec possibilité de négociation.
Imprimés à remplir
- Demande sur papier à en-tête du client.
- Bordereau de remise d’effet.
Avantages client
- Disposer de la trésorerie avant l’échéance de la traite.
- Assurer la continuité de l’activité.
Définition
Crédit accordé dans le cadre d’une exportation de marchandises, destiné à anticiper sur le règlement des créances nées, matérialisées par les documents conformes du Crédit Documentaire confirmé par la Banque de l’ordonnateur, ou par les documents de la Remise Documentaire.
Présentation
Crédit de type Court Terme.
Modalités d’utilisation et de remboursement
- Demande du client – Etude du dossier – Décision de la hiérarchie.
- Mise en place après que la Banque émettrice ait déclaré les documents conformes
- Remboursable dès réception du paiement.
Objet
Mobilisation de la créance pour faire face à des tensions de trésorerie.
Cible
Entreprises exportatrices.
Coût
Cf. Conditions Générales de Banque en vigueur, avec possibilité de négociation.
Imprimés à remplir
Demande sur papier à en-tête du client.
Avantages client
- Disposer de la trésorerie avant l’échéance de la traite.
- Assurer la continuité de l’activité.
Définition
Avance en compte accordée par la Banque à son client exportateur, sur la base des transferts de fonds attendus d’une Banque étrangère, dans le cadre d’une exportation des marchandises.
Modalités d’utilisation et de remboursement
Demande du client – Etude du dossier – Décision de la hiérarchie
Mise en place:
- Si la banque étrangère est un correspondant direct CBC, et également le banquier de notre client : Mise en place après réception de la banque concernée, d’une copie de l’ordre de transfert de fonds dûment déchargée et de la position du compte du client, justifiant de ce que les fonds sont disponibles.
- Si la banque étrangère de l’acheteur n’est pas un correspondant direct CBC : Mise en place après réception du message MT103 et du message MT940 (pour confirmation du débit effectif du compte du correspondant indirect chez la banque de couverture).
- Crédit Remboursable dès réception des fonds.
Présentation
Découvert ponctuel.
Objet
Anticiper sur les fonds attendus afin de faire face à des tensions de trésorerie.
Cible
- Particuliers dont les revenus proviennent de l’étranger.
- Entreprises ayant des activités à l’étranger ou, Entreprises exportatrices.
Coût
Cf. Conditions Générales de Banque en vigueur, avec possibilité de négociation.
Imprimés à remplir
- Demande sur simple papier, pour les Particuliers.
- Demande sur papier à en-tête du client, pour les Entreprises.
Avantages client
- Disponibilité immédiate des fonds en attendant le traitement du rapatriement dans le pays concerné.
- Assurer la continuité de l’activité.
Engagements par signature
Cautions sur marché
Définition
Caution délivrée en faveur du maître d’ouvrage, pour permettre au client de répondre à un appel d’offres. Elle couvre le préjudice que pourrait subir le maître d’ouvrage au cas où la société adjudicataire ne donnait pas suite à sa proposition après dépouillement des offres.
Objet
Permet de soumissionner à un appel d’offres.
Modalités d’utilisation et de remboursement
- Demande du client – Etude de dossier – Accord préalable de la hiérarchie;
- Représente 1 – 2% du montant du marché;
- S’apure contre mainlevée du bénéficiaire ou, tout autre document équivalent(Cf. Procédure « Gestion des cautions bancaires » en vigueur).
Présentation
- Acte signé par les personnes habilitées;
- Caution établie sur modèle libre de la banque, ou sur modèle prescrit dans l’Appel d’Offre.
Cible
Entreprises
Coût
Cf. Conditions Générales de Banque en vigueur, avec possibilité de négociation.
Imprimés à remplir
Demande suivant modèle CBC-5049 sur papier à en-tête du client.
Avantages client
Rassurer le maître d’ouvrage, de ce que le client exécuterait les travaux s’il est sélectionné.
Définition
Engagement pris en faveur du maître d’ouvrage, afin de garantir le remboursement de l’avance faite à l’adjudicataire d’un marché, si les travaux ne sont pas effectués conformément au contrat.
Objet
Permet à l’adjudicataire de recevoir les fonds nécessaires pour le démarrage des travaux.
Modalités d’utilisation et de remboursement
- Demande du client – Etude de dossier – Accord préalable de la hiérarchie;
- Représente en général 20 – 30% du montant du marché;
- S’apure contre mainlevée du bénéficiaire ou, tout autre document équivalent(Cf. Procédure « Gestion des cautions bancaires » en vigueur).
Présentation
- Acte signé par les personnes habilitées;
- Caution établie sur modèle libre de la banque, ou sur modèle prescrit dans l’Appel d’Offre.
Cible
Entreprises
Coût
Cf. Conditions Générales de Banque en vigueur, avec possibilité de négociation.
Imprimés à remplir
Demande suivant modèle CBC-5049 sur papier à entête du client.
Avantages client
Offre la possibilité d’obtenir des avances du maitre d’ouvrage pour le démarrage des travaux afin de respecter les délais impartis au marché.
Définition
Caution qui permet au maître d’ouvrage de se couvrir contre le risque de non-achèvement, de contrefaçon, ou de mauvaise exécution des travaux.
Cible
Entreprises
Modalités d’utilisation et de remboursement
- Demande du client – Etude de dossier – Accord de la hiérarchie;
- Représente en général 2 – 5% du montant du marché;
- S’apure contre mainlevée du bénéficiaire ou, tout autre document équivalent(Cf. Procédure « Gestion des cautions bancaires » en vigueur).
Présentation
- Acte signé par les personnes habilitées;
- Caution établie sur modèle libre de la banque, ou sur modèle prescrit dans l’Appel d’Offre.
Objet
- Sert à couvrir l’incapacité par le maître d’oeuvre d’achever les travaux;
- Est apurée après réception provisoire du marché par le maître d’ouvrage.
Coût
Cf. Conditions Générales de Banque en vigueur, avec possibilité de négociation.
Imprimés à remplir
Demande suivant modèle CBC-5049 sur papier à entête du client.
Avantages client
Rassure le maître d’ouvrage de la bonne exécution des travaux.
Définition
Engagement pris pour le compte de l’adjudicataire en faveur du maître d’ouvrage. Il couvre sur la période de garantie, les éventuelles malfaçons constatées à l’utilisation de l’ouvrage ou du service, après la réception provisoire.
Cible
Entreprises
Coût
Cf. Conditions Générales de Banque en vigueur, avec possibilité de négociation.
Modalités d’utilisation et de remboursement
- Demande du client – Etude du dossier – Accord préalable de la hiérarchie;
- Représente en général 5 – 10% du montant du marché;
- S’apure contre mainlevée du bénéficiaire ou, tout autre document équivalent (Cf. Procédure « Gestion des cautions bancaires » en vigueur).
Présentation
- Acte signé par les personnes habilitées;
- Caution établie sur modèle libre de la banque, ou sur modèle prescrit dans l’Appel d’Offre.
Objet
Sert à prévenir les risques de malfaçon, ou tout autre défaut de fabrication constaté sur la période de garantie.
Imprimés à remplir
Demande suivant modèle CBC-5049 sur papier à entête du client.
Avantages client
- Permet à l’adjudicataire, dès réception provisoire, de disposer de la totalité des fonds relatifs aux travaux réalisés, sans rétention d’une partie en garantie de la bonne exécution;
- Cette caution est valable pendant la période de réception provisoire et, généralement, jusqu’à 12 à 18 mois après la réception définitive.
Cautions Douanières
Définition
Engagement pris pour le compte d’un client, en faveur de l’Administration douanière pour garantir le paiement des droits de douane en cas de défaillance de ce dernier.
Objet
- Permet au client de bénéficier d’un délai de paiement de ses droits auprès de l’Administration douanière;
- Garantir la bonne fin de l’engagement pris par le client vis-à-vis de l’Administrations douanière.
Coût
Cf. Conditions Générales de Banque en vigueur, avec possibilité de négociation.
Modalités d’utilisation et de remboursement
- Demande du client – Etude de dossier – Décision de la hiérarchie;
- S’apure contre mainlevée reçue de l’Administration douanière.
Présentation
Se présente sous forme de deux documents conjoints:
- Attestation de déclaration provisoire de douane portant signatures des Responsables habilités de la banque;
- Acte élaboré par la banque et signé par les responsables habilités.
Cible
Entreprises (importatrices, transitaires,…).
Imprimés à remplir
Demande suivant modèle CBC-5049, sur papier à entête du client.
Avantages client
- Différer le règlement des droits de douane;
- Couvre les engagements du client vis-à-vis de l’Administration de douane;
- Taux d’intérêt moins élevés que pour un crédit par caisse.
Définition
Engagement pris par la banque, pour le compte d’un client, en faveur d’une administration (ex.: Administration douanière) en vue de garantir l’exercice de son activité.
Objet
Rassure le bénéficiaire sur la capacité du client à faire face à ses engagements dans le cadre de l’exercice de son activité.
Modalités d’utilisation et de remboursement
- Demande du client – Etude de dossier – Décision de la hiérarchie;
- S’apure contre présentation de l’original de l’acte ou, de mainlevée délivrée par l’Administration bénéficiaire.
Présentation
Acte signé par les responsables habilités, suivant modèle de la banque, ou, celui exigé par l’administration bénéficiaire.
Cible
Entreprises.
Coût
Cf. Conditions Générales de Banque en vigueur, avec possibilité de négociation.
Imprimés à remplir
Demande suivant modèle CBC-5049 sur papier à entête du client.
Avantages client
Conformité aux exigence de l’administration concernée.
Définition
Engagement pris par la banque pour le compte d’un client, en cas de litige avec l’Administration Douanière, de payer les droits déterminés par la douane, ainsi que les pénalités y relatives.
Objet
Permet au client, avant le dénouement effectif du litige :
- d’éviter temporairement toute pénalité et/ou toute poursuite par l’Administration douanière, du fait des écarts sur la déclaration de la valeur des marchandises;
- d’enlever sa marchandise du port en attendant l’issue du litige.
Modalités d’utilisation et de remboursement
- Demande du client – Etude de dossier – Décision de la hiérarchie;
- S’apure contre mainlevée de l’administration douanière.
Présentation
Acte élaboré par l’administration douanière et signé par les responsables habilités de la banque, ou, Acte de caution délivré par la banque conformément aux exigences de l’administration douanière et signé par les responsables habilités.
Cible
Entreprises
Coût
Cf. Conditions Générales de Banque en vigueur, avec possibilité de négociation.
Imprimés à remplir
Demande suivant modèle CBC-5049 sur papier à entête du client.
Avantages client
Les droits de douane réglés à terme ne souffrent d’aucune contestation.
Définition
Engagement pris par la banque à la demande du tiré, pour garantir le paiement à l’échéance de l’effet accepté par ce dernier.
Objet
Permet au client de rassurer son partenaire (Tireur de l’effet), de ce que l’effet sera payé à échéance.
Modalités d’utilisation et de remboursement
- Demande du client – Etude de dossier – Décision de la hiérarchie;
- La tombée de l’engagement se fait par débit du compte du client à l’échéance, et l’aval n’est totalement apuré qu’après paiement effectif du montant total (par le tiré ou la banque) contre l’original de l’effet avalisé.
Présentation
Effet cautionné par la banque conformément à la procédure « Gestion des cautions bancaires » en vigueur.
Cible
Entreprises (importatrices, transitaires,…).
Coût
Cf. Conditions Générales de Banque en vigueur, avec possibilité de négociation.
Imprimés à remplir
Demande suivant modèle CBC-5049, sur papier à entête du client.
Avantages client
- Sécurité de paiement à l’échéance vis-à-vis du fournisseur;
- Permet au client de ne pas mobiliser de trésorerie immédiate.
Définition
Engagement de la Banque (CBC), au profit d’une Institution financière/Banque, pour garantir les engagements contractés par son client auprès de cette dernière.
Objet
Permet à notre client d’obtenir, plus facilement, une facilité auprès d’une Banque/Institution financière, à la demande de cette dernière.
Modalités d’apurement
- S’apure lorsque l’une des deux (02) conditions suivantes est remplie:
-réception de la mainlevée de l’institution bénéficiaire;
-virement des fonds correspondant à l’appel à caution;
- Devient caduque du fait de l’apurement des engagements garantis à l’échéance.
Modalités d’utilisation
Demande du client – Sollicitation de la banque concernée – Etude du dossier – Accord préalable de la hiérarchie.
Présentation
- Swift émis ou,
- Acte signé par les personnes habilitées de la banque.
Cible
- Entreprises;
- Particuliers.
Coût
Cf. Conditions Générales de Banque en vigueur, avec possibilité de négociation.
Imprimés à remplir
Demande suivant modèle en vigueur dans la banque.
Avantages client
- Souple et moins onéreux;
- Permet au client de ne pas mobiliser la trésorerie.