Cours des devises Fixing (sur la base de la parité EUR/XAF) – 08/01/2024
USD - DOLLAR US OPEN 1,0942 FIXING/FCFA : 599,4855 TRANSFERTS RECUS : 589,89 TRANSFERTS EMIS : 613,27 COURS BEAC ACHAT : 597,01 COURS BEAC VENTE: 599,85 VARIATION COURS BEAC/CBC (%) ACHAT : -1,19 VARIATION COURS BEAC/CBC (%) VENTE: 2,24
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GBP - LIVRE STERLING OPEN 0,8603 FIXING/FCFA : 762,4747 TRANSFERTS RECUS : 750,28 TRANSFERTS EMIS : 780,01 COURS BEAC ACHAT : 758,02 COURS BEAC VENTE: 765,64 VARIATION COURS BEAC/CBC (%) ACHAT : -1,02 VARIATION COURS BEAC/CBC (%) VENTE: 1,88
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CAD - DOLLAR CANADIEN OPEN 1,4621 FIXING/FCFA : 448,6403 TRANSFERTS RECUS : 441,46 TRANSFERTS EMIS : 458,96 COURS BEAC ACHAT : 446,12 COURS BEAC VENTE: 450,60 VARIATION COURS BEAC/CBC (%) ACHAT : -1,04 VARIATION COURS BEAC/CBC (%) VENTE: 1,85
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JPY - YEN JAPONAIS OPEN 158,2500 FIXING/FCFA : 4,1451 TRANSFERTS RECUS : 4,08 TRANSFERTS EMIS : 4,24 COURS BEAC ACHAT : 4,13 COURS BEAC VENTE: 4,18 VARIATION COURS BEAC/CBC (%) ACHAT : -1,32 VARIATION COURS BEAC/CBC (%) VENTE: 1,56
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CHF - FRANC SUISSE OPEN 0,9304 FIXING/FCFA : 705,0269 TRANSFERTS RECUS : 693,75 TRANSFERTS EMIS : 721,24 COURS BEAC ACHAT : 701,24 COURS BEAC VENTE: 708,29 VARIATION COURS BEAC/CBC (%) ACHAT : -1,07 VARIATION COURS BEAC/CBC (%) VENTE: 1,83
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ZAR - RAND SUD-AFRICAIN OPEN 20,4415 FIXING/FCFA : 32,0895 TRANSFERTS RECUS : 31,58 TRANSFERTS EMIS : 32,83 COURS BEAC ACHAT : 31,83 COURS BEAC VENTE: 32,15 VARIATION COURS BEAC/CBC (%) ACHAT : -0,81 VARIATION COURS BEAC/CBC (%) VENTE: 2,10
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DKK - COURONNE DANOISE OPEN 7,4581 FIXING/FCFA : 87,9523 TRANSFERTS RECUS : 86,55 TRANSFERTS EMIS : 89,98 COURS BEAC ACHAT : 87,51 COURS BEAC VENTE: 88,39 VARIATION COURS BEAC/CBC (%) ACHAT : -1,10 VARIATION COURS BEAC/CBC (%) VENTE: 1,80
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MAD - DIRHAM MAROCAIN OPEN 10,8568 FIXING/FCFA : 60,4190 TRANSFERTS RECUS : 59,45 TRANSFERTS EMIS : 61,81 COURS BEAC ACHAT : 59,91 COURS BEAC VENTE: 60,52 VARIATION COURS BEAC/CBC (%) ACHAT : -0,77 VARIATION COURS BEAC/CBC (%) VENTE: 2,13
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AUD - DOLLAR AUSTRALIEN OPEN 1,6302 FIXING/FCFA : 402,3782 TRANSFERTS RECUS : 395,94 TRANSFERTS EMIS : 411,63
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CNY - YUAN CHINOIS OPEN 7,7505 FIXING/FCFA : 84,6342 TRANSFERTS RECUS : 83,28 TRANSFERTS EMIS : 86,58 COURS BEAC ACHAT : 83,26 COURS BEAC VENTE: 84,09 VARIATION COURS BEAC/CBC (%) ACHAT : 0,03 VARIATION COURS BEAC/CBC (%) VENTE: 2,96
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MUR - ROUPIE MAURICIENNE OPEN 49,1152 FIXING/FCFA : 13,3555 TRANSFERTS RECUS : 13,14 TRANSFERTS EMIS : 13,66
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SEK - COURONNE SUEDOISE OPEN 11,2270 FIXING/FCFA : 58,4267 TRANSFERTS RECUS : 57,49 TRANSFERTS EMIS : 59,77 COURS BEAC ACHAT : 58,13 COURS BEAC VENTE: 58,72 VARIATION COURS BEAC/CBC (%) ACHAT : -1,10 VARIATION COURS BEAC/CBC (%) VENTE: 1,79
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NOK - COURONNE NORVEGIENNE OPEN 11,2730 FIXING/FCFA : 58,1883 TRANSFERTS RECUS : 57,26 TRANSFERTS EMIS : 59,53
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XPF - FRANC PACIFIC-POLYNESIE FRANCAISE OPEN 119,3100 FIXING/FCFA : 5,4979 TRANSFERTS RECUS : 5,41 TRANSFERTS EMIS : 5,62
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HKD - DOLLAR HONG-KONG OPEN 8,5506 FIXING/FCFA : 76,7147 TRANSFERTS RECUS : 75,49 TRANSFERTS EMIS : 78,48
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AED - DIRHAM EMIRATS ARABE UNIS OPEN 4,0083 FIXING/FCFA : 163,6497 TRANSFERTS RECUS : 161,03 TRANSFERTS EMIS : 167,41 COURS BEAC ACHAT : 162,28 COURS BEAC VENTE: 163,91 VARIATION COURS BEAC/CBC (%) ACHAT : -0,77 VARIATION COURS BEAC/CBC (%) VENTE: 2,14
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Engagements par trésorerie

Définition

L’avance sur factures est un crédit destiné à anticiper sur le règlement des créances commerciales nées, matérialisées par des factures définitives et attestées.

Cible

Entreprises.

Coût

Cf. Conditions Générales de Banque en vigueur, avec possibilité de négociation.

Imprimés à remplir

Demande de concours sur papier en-tête de l’entreprise.

Avantages client
  • Mobilisation de la trésorerie;
  • Souplesse, les agios n’étant prélevés que sur les montants effectivement mobilisés;
  • Pas de garantie réelle exigée;
  • Taux avantageux.
Présentation

Sous forme d’une ligne de crédit.

Objet

Mobilisation d’une créance pour faire face à des besoins de trésorerie.

Modalités d’utilisation et de remboursement
  • L’étude du dossier est préalable à la mobilisation;
  • Le client introduit une demande adossée sur des factures approuvées et domiciliées à la CBC, accompagnées des bordereaux de livraison y relatives;
  • Le client souscrit un Billet à Ordre du montant de l’avance;
  • L’avance est limitée à 70% du montant de la facture;
  • Remboursable à l’échéance du Billet à Ordre souscrit.
Définition

Crédit de trésorerie destiné au règlement des droits de douane.

Présentation

Sous forme d’une ligne de crédit.

Modalités d’utilisation et de remboursement
  • Demande du client – Etude du dossier – Décision de la hiérarchie.
    (Demande accompagnée du bulletin de liquidation concerné).
  • Chaque tirage est adossé à un Billet à Ordre;
  • Remboursable à l’échéance du Billet à Ordre souscrit.
Objet

En règlement des droits de douane.

Cible

Entreprises importatrices, ou, exerçant dans le secteur du transit.

Coût

Cf. Conditions Générales de Banque en vigueur, avec possibilité de négociation.

Imprimés à remplir

Demande de concours sur papier en-tête de l’entreprise.

Avantages client

Délai accordé par la banque à couvrir à l’échéance convenue.

Définition

Tout crédit accordé à la clientèle, remboursable en plusieurs échéances suivant une périodicité fixe.

Présentation

Peut se présenter sous la forme d’un Crédit Court Terme (≤ 2ans) , ou, d’un Crédit Moyen Terme (> 2 ans et ≤ 10 ans), ou, de crédit long terme ( > 10ans).

Cible
  • Particuliers ;
  • Entreprises.
Coût

Cf. Conditions Générales de Banque en vigueur, avec possibilité de négociation.

Modalités d’utilisation et de remboursement
  • Demande du client – Etude de dossier – Décision de la banque ;
  • Mise en place du concours après approbation par le client, de la notification des conditions fixées par la banque et la matérialisation des garanties ;
  • Remboursable conformément à la convention de crédit.
Objet

Pour les crédits court terme :

  • Financement des besoins de consommation pour les Particuliers ;
  • Financement du petit investissement , ou, financement du cycle d’exploitation pour les entreprises ;

Pour les crédits moyen terme :

  • Financement de l’habitat, d’équipement, pour les Particuliers ;
  • Réalisation/Renouvellement des investissements, l’acquisition/modernisation, extension pour les Entreprises.

Pour les crédits Long terme:

  • Financement des investissements longs.
Imprimés à remplir

Demande simple pour les particuliers, ou, sur papier à en-tête pour les entreprises.

Avantages client
  • Adapté à l’activité du client ;
  • Souplesse dans le remboursement ;
  • Mensualités fixes connues dès la mise en place du prêt.
Définition

Crédit de très courte durée, Maximum 3 mois, remboursable en une seule échéance.

Présentation
  • Crédit de type « Court terme » accordé sous forme d’avance de fonds.
  • Peut faire l’objet de ligne permanente, avec tirages ponctuels.
Modalités d’utilisation et de remboursement
  • Demande du client – Etude de dossier – Accord préalable de la hiérarchie.
  • Échéance de remboursement adossée à un billet à ordre, ou, conformes à la convention de prêt.
Objet
  • Financement du cycle d’exploitation.
  • Financement d’un besoin spécifique et ponctuel de l’entreprise.
Cible

Entreprises

Coût

Cf. Conditions Générales de Banque en vigueur, avec possibilité de négociation.

Imprimés à remplir

Demande sur papier à en-tête du client.

Avantages client

Taux d’intérêt souple.

Définition

Prêt accordé au client en attente du déblocage futur d’un crédit par un établissement financier, ou, un organisme de financement.

Présentation

Crédit de type « Court terme », sa durée varie entre 06 mois et 01 an, renouvelable. Il est conditionné par le l’effectivité et la qualité du crédit de départ, objet du relai.

Modalités d’utilisation et de remboursement
  • Demande du client – Etude de dossier – Accord préalable de la hiérarchie.
  • Remboursement dès le déblocage du crédit, conformément à la convention de prêt.
Objet

Permet de Faire face à un besoin en attendant le déblocage du crédit par l’établissement financier, ou, l’organisme financier.

Cible

Entreprises.

Coût

Cf. Conditions Générales de Banque en vigueur, avec possibilité de négociation.

Imprimés à remplir

Demande sur papier à en-tête du client.

Avantages client

Assurer la continuité de l’activité en attendant le déblocage du crédit sollicité.

Définition

Faculté de tirage accordée au client à titre permanent, avec revue annuelle.

Présentation

Il se matérialise par une position débitrice sur le compte courant du client, jusqu’à concurrence du plafond autorisé.
Durée du découvert : inférieure ou égale à 12 mois renouvelable.

Cible
  • Particuliers salariés.
  • Entreprises.
Coût

Cf. Conditions Générales de Banque en vigueur, avec possibilité de négociation.

Modalités d’utilisation et de remboursement
  • Demande du client – Etude de dossier – Accord préalable de la hiérarchie.
  • Remboursement par encaissement des recettes, ou, salaires domiciliés.
Objet
  • Faire face aux besoins en attendant le salaire du mois, pour les Particuliers;
  • Gérer les décalages de trésorerie, pour les Entreprises.
Imprimés à remplir
  • Demande sur simple papier, pour les Particuliers.
  • Demande sur papier à en-tête du client, pour les Entreprises .
Avantages client
  • Mise en place rapide (pour les Particuliers).
  • Possibilité d’effectuer des tirages sur son compte au-delà des sommes disponibles.
  • Pas de garantie réelle exigée (pour les Particuliers).
  • Crédit Souple qui peut s’utiliser au fur et à mesure des besoins de l’entreprise.
  • Les agios payés sont uniquement fonction des utilisations effectives.
Définition

Opération par laquelle la Banque avance des fonds à un client (le créancier, le fournisseur, le bénéficiaire, le tireur) en échange d’un effet de commerce tiré sur un tiers (le débiteur, le tiré).

Présentation

Crédit court terme non amortissable, accordé en échange de l’effet (Traite acceptée).

Cible

Entreprises.

Modalités d’utilisation et de remboursement
  • Demande du client – Etude du dossier – Décision de la hiérarchie.
  • Remboursable par paiement de l’effet à l’échéance.
Objet

Anticiper sur l’encaissement d’un effet.

Coût

Cf. Conditions Générales de Banque en vigueur, avec possibilité de négociation.

Imprimés à remplir
  • Demande sur papier à en-tête du client.
  • Bordereau de remise d’effet.
Avantages client
  • Disposer de la trésorerie avant l’échéance de la traite.
  • Assurer la continuité de l’activité.
Définition

Crédit accordé dans le cadre d’une exportation de marchandises, destiné à anticiper sur le règlement des créances nées, matérialisées par les documents conformes du Crédit Documentaire confirmé par la Banque de l’ordonnateur, ou par les documents de la Remise Documentaire.

Présentation

Crédit de type Court Terme.

Modalités d’utilisation et de remboursement
  • Demande du client – Etude du dossier – Décision de la hiérarchie.
  • Mise en place après que la Banque émettrice ait déclaré les documents conformes
  • Remboursable dès réception du paiement.
Objet

Mobilisation de la créance pour faire face à des tensions de trésorerie.

Cible

Entreprises exportatrices.

Coût

Cf. Conditions Générales de Banque en vigueur, avec possibilité de négociation.

Imprimés à remplir

Demande sur papier à en-tête du client.

Avantages client
  • Disposer de la trésorerie avant l’échéance de la traite.
  • Assurer la continuité de l’activité.
Définition

Avance en compte accordée par la Banque à son client exportateur, sur la base des transferts de fonds attendus d’une Banque étrangère, dans le cadre d’une exportation des marchandises.

Modalités d’utilisation et de remboursement

Demande du client – Etude du dossier – Décision de la hiérarchie

Mise en place:

  • Si la banque étrangère est un correspondant direct CBC, et également le banquier de notre client : Mise en place après réception de la banque concernée, d’une copie de l’ordre de transfert de fonds dûment déchargée et de la position du compte du client, justifiant de ce que les fonds sont disponibles.
  • Si la banque étrangère de l’acheteur n’est pas un correspondant direct CBC : Mise en place après réception du message MT103 et du message MT940 (pour confirmation du débit effectif du compte du correspondant indirect chez la banque de couverture).
  • Crédit Remboursable dès réception des fonds.
Présentation

Découvert ponctuel.

Objet

Anticiper sur les fonds attendus afin de faire face à des tensions de trésorerie.

Cible
  • Particuliers dont les revenus proviennent de l’étranger.
  • Entreprises ayant des activités à l’étranger ou, Entreprises exportatrices.
Coût

Cf. Conditions Générales de Banque en vigueur, avec possibilité de négociation.

Imprimés à remplir
  • Demande sur simple papier, pour les Particuliers.
  • Demande sur papier à en-tête du client, pour les Entreprises.
Avantages client
  • Disponibilité immédiate des fonds en attendant le traitement du rapatriement dans le pays concerné.
  • Assurer la continuité de l’activité.

Engagements par signature

Cautions sur marché

Définition

Caution délivrée en faveur du maître d’ouvrage, pour permettre au client de répondre à un appel d’offres. Elle couvre le préjudice que pourrait subir le maître d’ouvrage au cas où la société adjudicataire ne donnait pas suite à sa proposition après dépouillement des offres.

Objet

Permet de soumissionner à un appel d’offres.

Modalités d’utilisation et de remboursement
  • Demande du client – Etude de dossier – Accord préalable de la hiérarchie;
  • Représente 1 – 2% du montant du marché;
  • S’apure contre mainlevée du bénéficiaire ou, tout autre document équivalent(Cf. Procédure « Gestion des cautions bancaires » en vigueur).
Présentation
  • Acte signé par les personnes habilitées;
  • Caution établie sur modèle libre de la banque, ou sur modèle prescrit dans l’Appel d’Offre.
Cible

Entreprises

Coût

Cf. Conditions Générales de Banque en vigueur, avec possibilité de négociation.

Imprimés à remplir

Demande suivant modèle CBC-5049 sur papier à en-tête du client.

Avantages client

Rassurer le maître d’ouvrage, de ce que le client exécuterait les travaux s’il est sélectionné.

Définition

Engagement pris en faveur du maître d’ouvrage, afin de garantir le remboursement de l’avance faite à l’adjudicataire d’un marché, si les travaux ne sont pas effectués conformément au contrat.

Objet

Permet à l’adjudicataire de recevoir les fonds nécessaires pour le démarrage des travaux.

Modalités d’utilisation et de remboursement
  • Demande du client – Etude de dossier – Accord préalable de la hiérarchie;
  • Représente en général 20 – 30% du montant du marché;
  • S’apure contre mainlevée du bénéficiaire ou, tout autre document équivalent(Cf. Procédure « Gestion des cautions bancaires » en vigueur).
Présentation
  • Acte signé par les personnes habilitées;
  • Caution établie sur modèle libre de la banque, ou sur modèle prescrit dans l’Appel d’Offre.
Cible

Entreprises

Coût

Cf. Conditions Générales de Banque en vigueur, avec possibilité de négociation.

Imprimés à remplir

Demande suivant modèle CBC-5049 sur papier à entête du client.

Avantages client

Offre la possibilité d’obtenir des avances du maitre d’ouvrage pour le démarrage des travaux afin de respecter les délais impartis au marché.

Définition

Caution qui permet au maître d’ouvrage de se couvrir contre le risque de non-achèvement, de contrefaçon, ou de mauvaise exécution des travaux.

Cible

Entreprises

Modalités d’utilisation et de remboursement
  • Demande du client – Etude de dossier – Accord de la hiérarchie;
  • Représente en général 2 – 5% du montant du marché;
  • S’apure contre mainlevée du bénéficiaire ou, tout autre document équivalent(Cf. Procédure « Gestion des cautions bancaires » en vigueur).
Présentation
  • Acte signé par les personnes habilitées;
  • Caution établie sur modèle libre de la banque, ou sur modèle prescrit dans l’Appel d’Offre.
Objet
  • Sert à couvrir l’incapacité par le maître d’oeuvre d’achever les travaux;
  • Est apurée après réception provisoire du marché par le maître d’ouvrage.
Coût

Cf. Conditions Générales de Banque en vigueur, avec possibilité de négociation.

Imprimés à remplir

Demande suivant modèle CBC-5049 sur papier à entête du client.

Avantages client

Rassure le maître d’ouvrage de la bonne exécution des travaux.

Définition

Engagement pris pour le compte de l’adjudicataire en faveur du maître d’ouvrage. Il couvre sur la période de garantie, les éventuelles malfaçons constatées à l’utilisation de l’ouvrage ou du service, après la réception provisoire.

Cible

Entreprises

Coût

Cf. Conditions Générales de Banque en vigueur, avec possibilité de négociation.

Modalités d’utilisation et de remboursement
  • Demande du client – Etude du dossier – Accord préalable de la hiérarchie;
  • Représente en général 5 – 10% du montant du marché;
  • S’apure contre mainlevée du bénéficiaire ou, tout autre document équivalent (Cf. Procédure « Gestion des cautions bancaires » en vigueur).
Présentation
  • Acte signé par les personnes habilitées;
  • Caution établie sur modèle libre de la banque, ou sur modèle prescrit dans l’Appel d’Offre.
Objet

Sert à prévenir les risques de malfaçon, ou tout autre défaut de fabrication constaté sur la période de garantie.

Imprimés à remplir

Demande suivant modèle CBC-5049 sur papier à entête du client.

Avantages client
  • Permet à l’adjudicataire, dès réception provisoire, de disposer de la totalité des fonds relatifs aux travaux réalisés, sans rétention d’une partie en garantie de la bonne exécution;
  • Cette caution est valable pendant la période de réception provisoire et, généralement, jusqu’à 12 à 18 mois après la réception définitive.

Cautions Douanières

Définition

Engagement pris pour le compte d’un client, en faveur de l’Administration douanière pour garantir le paiement des droits de douane en cas de défaillance de ce dernier.

Objet
  • Permet au client de bénéficier d’un délai de paiement de ses droits auprès de l’Administration douanière;
  • Garantir la bonne fin de l’engagement pris par le client vis-à-vis de l’Administrations douanière.
Coût

Cf. Conditions Générales de Banque en vigueur, avec possibilité de négociation.

Modalités d’utilisation et de remboursement
  • Demande du client – Etude de dossier – Décision de la hiérarchie;
  • S’apure contre mainlevée reçue de l’Administration douanière.
Présentation

Se présente sous forme de deux documents conjoints:

  • Attestation de déclaration provisoire de douane portant signatures des Responsables habilités de la banque;
  • Acte élaboré par la banque et signé par les responsables habilités.
Cible

Entreprises (importatrices, transitaires,…).

Imprimés à remplir

Demande suivant modèle CBC-5049, sur papier à entête du client.

Avantages client
  • Différer le règlement des droits de douane;
  • Couvre les engagements du client vis-à-vis de l’Administration de douane;
  • Taux d’intérêt moins élevés que pour un crédit par caisse.
Définition

Engagement pris par la banque, pour le compte d’un client, en faveur d’une administration (ex.: Administration douanière) en vue de garantir l’exercice de son activité.

Objet

Rassure le bénéficiaire sur la capacité du client à faire face à ses engagements dans le cadre de l’exercice de son activité.

Modalités d’utilisation et de remboursement
  • Demande du client – Etude de dossier – Décision de la hiérarchie;
  • S’apure contre présentation de l’original de l’acte ou, de mainlevée délivrée par l’Administration bénéficiaire.
Présentation

Acte signé par les responsables habilités, suivant modèle de la banque, ou, celui exigé par l’administration bénéficiaire.

Cible

Entreprises.

Coût

Cf. Conditions Générales de Banque en vigueur, avec possibilité de négociation.

Imprimés à remplir

Demande suivant modèle CBC-5049 sur papier à entête du client.

Avantages client

Conformité aux exigence de l’administration concernée.

Définition

Engagement pris par la banque pour le compte d’un client, en cas de litige avec l’Administration Douanière, de payer les droits déterminés par la douane, ainsi que les pénalités y relatives.

Objet

Permet au client, avant le dénouement effectif du litige :

  • d’éviter temporairement toute pénalité et/ou toute poursuite par l’Administration douanière, du fait des écarts sur la déclaration de la valeur des marchandises;
  • d’enlever sa marchandise du port en attendant l’issue du litige.
Modalités d’utilisation et de remboursement
  • Demande du client – Etude de dossier – Décision de la hiérarchie;
  • S’apure contre mainlevée de l’administration douanière.
Présentation

Acte élaboré par l’administration douanière et signé par les responsables habilités de la banque, ou, Acte de caution délivré par la banque conformément aux exigences de l’administration douanière et signé par les responsables habilités.

Cible

Entreprises

Coût

Cf. Conditions Générales de Banque en vigueur, avec possibilité de négociation.

Imprimés à remplir

Demande suivant modèle CBC-5049 sur papier à entête du client.

Avantages client

Les droits de douane réglés à terme ne souffrent d’aucune contestation.

Définition

Engagement pris par la banque à la demande du tiré, pour garantir le paiement à l’échéance de l’effet accepté par ce dernier.

Objet

Permet au client de rassurer son partenaire (Tireur de l’effet), de ce que l’effet sera payé à échéance.

Modalités d’utilisation et de remboursement
  • Demande du client – Etude de dossier – Décision de la hiérarchie;
  • La tombée de l’engagement se fait par débit du compte du client à l’échéance, et l’aval n’est totalement apuré qu’après paiement effectif du montant total (par le tiré ou la banque) contre l’original de l’effet avalisé.
Présentation

Effet cautionné par la banque conformément à la procédure « Gestion des cautions bancaires » en vigueur.

Cible

Entreprises (importatrices, transitaires,…).

Coût

Cf. Conditions Générales de Banque en vigueur, avec possibilité de négociation.

Imprimés à remplir

Demande suivant modèle CBC-5049, sur papier à entête du client.

Avantages client
  • Sécurité de paiement à l’échéance vis-à-vis du fournisseur;
  • Permet au client de ne pas mobiliser de trésorerie immédiate.
Définition

Engagement de la Banque (CBC), au profit d’une Institution financière/Banque, pour garantir les engagements contractés par son client auprès de cette dernière.

Objet

Permet à notre client d’obtenir, plus facilement, une facilité auprès d’une Banque/Institution financière, à la demande de cette dernière.

Modalités d’apurement
  • S’apure lorsque l’une des deux (02) conditions suivantes est remplie:

-réception de la mainlevée de l’institution bénéficiaire;
-virement des fonds correspondant à l’appel à caution;

  • Devient caduque du fait de l’apurement des engagements garantis à l’échéance.
Modalités d’utilisation

Demande du client – Sollicitation de la banque concernée – Etude du dossier – Accord préalable de la hiérarchie.

Présentation
  • Swift émis ou,
  • Acte signé par les personnes habilitées de la banque.
Cible
  • Entreprises;
  • Particuliers.
Coût

Cf. Conditions Générales de Banque en vigueur, avec possibilité de négociation.

Imprimés à remplir

Demande suivant modèle en vigueur dans la banque.

Avantages client
  • Souple et moins onéreux;
  • Permet au client de ne pas mobiliser la trésorerie.