Placements de Trésorerie

Compte de dépôt de garantie

Définition

Provision financière constituée en vue de couvrir un engagement pris ou à prendre.

Cible
  • Entreprises.
  • Particuliers.
Coût

Néant.

Arguments

Indicateur de la capacité de l’entreprise à générer des marges et à épargner en prélude à des facilités et investissements futurs.

Présentation

Sous la forme d’un compte de dépôt bloqué non rémunéré.

Objet

Couverture des engagements dédiés, en prévision d’une éventuelle défaillance du client.

Modalités de constitution

La provision peut être constituée progressivement ou en une seule fois.

Imprimés à remplir

Ordre de virement ponctuel ou permanent (GCB 2012 – Réf. 2004).

Dépôt à terme (DAT)

Définition

Le dépôt à terme est un avoir placé dans une banque à court ou à moyen terme, pour une durée fixée à l’avance et à un taux d’intérêt convenu sur la durée du placement.

Présentation

Lettre de confirmation d’ouverture d’un DAT, signée par les personnes habilitées.

Cible

Personnes morales.

Modalités de constitution
  • Durée : 3 à 12 mois renouvelables par tacite reconduction;
  • Constitué par prélèvement sur le compte du titulaire.
Imprimés à remplir

Demande d’ouverture d’un compte de DAT (GCB 2009 – Réf. 5063 ).

Objet

Mobilisation de l’excédent de trésorerie d’un client.

Rémunération
  • Taux d’intérêt négociable suivant la grille en vigueur ;
  • Compte soumis à l’IRCM en vigueur, exceptés les comptes DAT pour Sociétés d’assurances.
Arguments
  • Rentabilité des excédents de trésorerie en attente d’une utilisation future;
  • Peut servir de garantie aux engagements du bénéficiaire ou d’un tiers;
  • Possibilité de remboursement anticipé moyennant une pénalité au taux en vigueur;
  • Possibilité de renouvellement par tacite reconduction avec capitalisation ou non des intérêts.