Opérations Internationales
Définition
Engagement pris par la Banque (Banque émettrice du CREDOC), d’ordre et pour le compte de son client (importateur) de payer à vue ou, à échéance, un montant déterminé à l’exportateur (bénéficiaire du CREDOC), via une Banque étrangère (Banque notificatrice), contre la remise de documents conformes à ceux du crédit documentaire.
Imprimés à remplir
Imprimé CBC 3013 – Demande d’ouverture de crédit documentaire.
Avantages client
- Pour l’importateur :
- Il est rassuré de la conformité entre la commande et la livraison, avant l’embarquement de la marchandise/prestation.
- Pour l’expéditeur :
- Il est rassuré de ce qu’il sera payé dès livraison de la marchandise/prestation conformément au contrat.
Présentation
Engagement par signature donné suivant les règles et usances uniformes de la chambre de commerce internationale, en vigueur.
Objet
Financement du commerce extérieur.
Cible
Entreprises importatrices.
Coût
Cf. Conditions Générales de Banque en vigueur, avec possibilité de négociation.
Modalités d’utilisation et d’apurement
- Demande du client – Etude du dossier – Décision de la hiérarchie.
- S’apure par paiement à l’échéance, suivant les termes des négociations commerciales (documents conformes contre paiement ou, documents conformes contre acceptation).
Définition
Opération par laquelle un Vendeur/Fournisseur donne mandat à sa banque (banque remettante) de transmettre des documents commerciaux à une autre banque (banque présentatrice) qui se charge de les remettre à son Client/Acheteur (le bénéficiaire de la remise).
Présentation
Mandat donné par le client (Fournisseur) à la Banque de transmettre les documents à la banque de l’acheteur contre paiement à vue ou, à échéance.
Modalités d’utilisation et d’apurement
- Dossier du client (instruction du client sur papier à en-tête, avec les documents joints) .
- S’apure dès réception des fonds.
Objet
Faciliter les transactions du commerce international.
Cible
Entreprises
Coût
Cf. Conditions Générales de Banque en vigueur, avec possibilité de négociation.
Imprimés à remplir
Demande sur papier à en-tête du client.
Avantages client
L’acheteur ne peut pas entrer en possession de la marchandise/prestation sans au préalable satisfaire les exigences de la lettre d’instructions.
Définition
Instruction écrite, reçue du client, d’envoyer des fonds à partir de son compte, en faveur d’un bénéficiaire à l’international.
Présentation
Ordre de transfert.
Coût
Cf. Conditions Générales de Banque en vigueur, avec possibilité de négociation.
Modalités d’utilisation
Par débit en compte, contre justificatif.
Objet
Moyen de paiement à l’international.
Cible
- Particuliers ;
- Entreprises.
Imprimés à remplir
Demande de transfert sur imprimé CBC ou, Ordre reçu sur papier à en-tête du client.
Avantages client
Assurer les paiements à l’international.
Définition
Opération par laquelle la Banque reçoit d’une Banque étrangère, des fonds pour le compte d’un client ou, d’un non-client.
Présentation
Message SWIFT MT103 « Single Custumer Credit Transfert ».
Objet
Faciliter les transactions internationales.
Modalités d’utilisation
Réception des fonds dans le compte indiqué.
Cible
- Particuliers dont les revenus proviennent d’un pays étranger ;
- Entreprises exportatrices, ou, ayant des activités avec un pays étranger.
Coût
Cf. Conditions Générales de Banque en vigueur, avec possibilité de négociation.
Imprimés à remplir
Avantages client
Recevoir, sur place, les fonds d’un pays étranger.